L’atelier a pour objectif de clarifier les notions de statut juridique, social et fiscal en agriculture et de vous interroger sur les questions à vous poser dans le cadre de votre projet.
Le contenu de l’atelier
- Votre activité est-elle de nature agricole ?
- Le statut juridique : entreprise individuelle, les formes sociétaires (GAEC – EARL – SCEA – SARL – SAS – SCIC…)
- Le statut social : l’affiliation à la MSA, le statut de chef d’exploitation, le statut de cotisant solidaire, l’AMA, la SMA, les relations avec la MSA…
- Le statut fiscal : micro-bénéfice agricole, les régimes simplifiés et réel agricole
L’atelier est animé par Jean-Bernard Becquart, accompagnateur de la couveuse Chrysalide
Intervenantes : Mme Virginie DHENIN et Mme SINNO, conseillère protection sociale de la MSA.
L’atelier est ouvert à tous : bénéficiaire d’un CAPE, porteur.ses de projets, structures…
L’atelier est gratuit.
Pour nous soutenir dans notre action, vous pouvez souscrire une adhésion à l’association A Petits PAS
https://apetitspas.net/qui-sommes-nous/adherez-et-soutenez-nous/
Inscription: A Petits PAS – Jean-Bernard Becquart
Tel : 03 21 41 70 07- jean-bernard.b@apetitspas.net