Atelier : aspects juridiques d’une activité professionnelle & conditions générales de vente

Une matinée pour acquérir des repères, pour mieux se retrouver dans les obligations et libertés d’une activité entrepreneuriale :

• Mes obligations en matières d’assurance
• Mes obligation de déclaration ( labo, élevage, etc.)
• Devis et factures sont’ils obligatoires ?
• Les CGV sont-elles obligatoires ?
• Que dois-je mettre sur mes étiquettes ?
• Une garantie sur mes produits, est-ce obligatoire ?

Objectifs : Identifier, comprendre et appliquer différents aspects juridiques relatifs à l’activité de votre entreprise tels que : les conditions générales de ventes, les obligations en matière d’étiquetage, les DLC, DDM, date de congélation, les obligations en matière d’assurances, les normes de mon local d’entreprise…

Prix : Pas de contribution supplémentaire pour les porteur.euses de projet en couveuse.

Pour les autres participant.es : l’adhésion de 30 euros pour l’année vous permet d’accéder à toutes les formations proposées par A Petits PAS.

Infos et inscriptions auprès de Marc FERTIN : marc.f@apetitspas.net / 03 27 67 32 89